Acheter un jour son logement, le rêve de tout le monde, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété. Cependant, la vie en copropriété n’est pas toujours aussi simple qu’on le pense. En effet, il y a de nombreuses règles à prendre en compte, notamment en ce qui concerne l’aspect juridique de la copropriété. Lisez la suite pour mieux comprendre ce qu’est le droit de la copropriété.
Notion du droit de la copropriété
En premier lieu, le droit de la copropriété est l’une des branches principales du droit immobilier. Les règles, les droits ainsi que les obligations au sein d’une copropriété sont déterminés dans le règlement de copropriété. Ce dernier fait l’objet d’un vote en assemblée générale et peut être rectifié. Par ailleurs, les copropriétés sont en principe concentrées en zones urbaines.
Visiter le site https://easysyndic.be pour en savoir davantage sur le règlement de copropriété. Certes, le droit de la copropriété est issu de la loi, mais c’est surtout un droit contractuel. De ce fait, les règles essentielles sont fixées non par la loi, mais par le règlement de copropriété. Et le règlement de copropriété doit obligatoirement être fait par écrit et peut faire l’objet d’une modification en assemblée générale des copropriétaires.
Les différentes charges de copropriété
En second lieu, il faut savoir que tous les copropriétaires sont soumis aux charges de copropriété. Ces dernières sont recouvrées par le syndic de copropriété et la répartition est fixée par le règlement de copropriété d’après des conditions définies par la législation. En matière de charges de copropriété, on peut distinguer deux grandes catégories à savoir les charges générales et les charges spéciales.
Les charges générales concernent les dépenses d’entretien ainsi que d’administration de l’immeuble. Bien sûr, le produit de ces charges permet de financer les petites ou grosses réparations, l’entretien des espaces verts, le nettoyage des parties communes. Mais aussi des honoraires du syndic et les contrats d’assurance, les coûts d’assemblée générale, etc. Ces charges sont réparties équitablement entre tous les copropriétaires selon leur quote-part.
Par contre, les charges spéciales concernent les services collectifs et les équipements de l’immeuble comme l’entretien de l’ascenseur ou des appareils de chauffage. Cependant, elles sont réparties selon l’usage ainsi que de l’utilité des équipements et services pour chaque lot. Par conséquent, un copropriétaire qui habite au rez-de-chaussée ne participe pas à l’entretien de l’ascenseur.
Les principaux acteurs de la copropriété
Enfin, en dernier lieu, il existe deux principaux acteurs de la copropriété qui sont le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété. Il est essentiel de bien distinguer le syndicat et le syndic. D’abord, le syndicat des copropriétaires est la réunion de tous les copropriétaires. C’est surtout l’acteur qui décide de tout concernant la copropriété. C’est durant les assemblées générales de copropriétaires que le syndicat se réunit.
Cependant, le syndic de copropriété est mandaté par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Celui-ci est tenu d’exécuter les décisions prises par le syndicat des copropriétaires. D’ailleurs, c’est le syndic de copropriété qui règle les affaires courantes de la copropriété. Et ces membres sont appelés gestionnaires de copropriété et ils peuvent être bénévoles ou professionnels.
Anticiper et sécuriser la vie collective : aspects pratiques et préventifs
Au‑delà des règles de base, une copropriété bien gérée s’appuie sur une politique financière et technique anticipative. Instaurer un fonds de réserve et budget prévisionnel permet d’éviter les appels de fonds imprévus et de planifier un plan pluriannuel de travaux pour la rénovation, la conformité et la performance énergétique. La mise en place de provisions régulières, la tenue d’un suivi comptable transparent et la réalisation d’un audit énergétique ou d’une expertise technique facilitent la priorisation des interventions (isolation, chaufferie collective, étanchéité) et réduisent les risques de dégradation. L’établissement d’un état daté lors d’une mutation et la contractualisation claire des prestations de maintenance préventive contribuent également à la stabilité budgétaire et à la préservation de la valeur patrimoniale des lots.
Sur le plan humain et juridique, il est conseillé d’intégrer des outils de prévention des conflits et des procédures de gestion des sinistres pour limiter les contentieux. La médiation, la mise en place d’un règlement intérieur actualisé et l’accès à une assistance juridique adaptée favorisent la bonne cohabitation et la rapidité de résolution des litiges liés aux nuisances ou à la sécurité incendie. La mutualisation de certains services (entretien, contrôle technique, assurance collective) optimise les coûts et améliore la qualité de service pour tous les copropriétaires. Pour suivre l’actualité réglementaire, les retours d’expérience et les fiches pratiques sur ces sujets, consultez régulièrement le site d’actus Immo Mondial, source utile pour approfondir les thèmes de gouvernance, de financement et de maintenance en copropriété.