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Jurisprudence et réglementation

Le droit d’usage et d’habitation temporaire : loi

Salome Desaulniers07/04/2026
découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le droit d'usage et d'habitation temporaire selon la loi, ses conditions et ses implications juridiques.

Le droit d’usage et d’habitation temporaire est un sujet qui suscite un intérêt croissant, tant du côté des particuliers que des professionnels du secteur immobilier. Ce cadre légal, encadré par les articles 625 à 636 […]

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Fiscalité et défiscalisation

Quel est le maximum de défiscalisation en loi Pinel ?

Salome Desaulniers06/04/2026
découvrez quel est le plafond de défiscalisation possible avec la loi pinel et comment optimiser vos investissements immobiliers pour bénéficier des avantages fiscaux.

Dans le paysage dynamique de l’immobilier français, la loi Pinel reste un dispositif incontournable pour l’investissement locatif. Elle offre aux contribuables la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente, à condition de respecter certaines conditions. […]

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Évaluation et expertises

Prix d’une servitude : comment évaluer le coût d’un droit de passage

Salome Desaulniers06/04/2026
découvrez comment évaluer le coût d'une servitude de passage, les critères influençant le prix et les étapes pour déterminer la valeur d'un droit de passage.

La question des servitudes, notamment celle de passage, revêt une importance majeure dans le domaine de l’immobilier. En effet, ces droits peuvent engendrer des litiges entre propriétaires, mais également déterminer la valeur d’un bien immobilier. […]

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Rangement et stockage

Peut-on réserver une place de stationnement devant chez soi ?

Salome Desaulniers05/04/2026
découvrez si la réservation d'une place de stationnement devant votre domicile est possible, les démarches à suivre et les règles en vigueur.

La possibilité de réserver une place de stationnement devant son domicile est un sujet qui suscite de nombreux débats et questionnements. Avec l’augmentation de la population urbaine et la densification des espaces résidentiels, le besoin […]

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Transactions immobilières

Peut-on vendre avec une habilitation familiale un bien immobilier ?

Salome Desaulniers05/04/2026
découvrez si la vente d'un bien immobilier est possible avec une habilitation familiale et les conditions légales à respecter pour sécuriser la transaction.

L’habilitation familiale représente un dispositif juridique mis en place pour simplifier la protection des majeurs dans l’incapacité de gérer leurs affaires. En matière d’immobilier, la question de la vente d’un bien immobilier sous habilitation familiale […]

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Jurisprudence et réglementation

Comment déloger un squatteur légalement : étapes et recours

Salome Desaulniers04/04/2026
découvrez les étapes légales pour déloger un squatteur, les recours possibles et les démarches à suivre pour protéger vos droits en toute légalité.

Face à l’occupation illégale d’un logement, la complexité de la situation exige une compréhension détaillée des démarches légales à entreprendre. Chaque année, de nombreux propriétaires se retrouvent dans l’incertitude et l’anxiété d’avoir des squatteurs dans […]

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Fiscalité et défiscalisation

Lancer un projet loi Pinel en Corse pour défiscaliser en 2026

Salome Desaulniers04/04/2026
découvrez comment lancer un projet loi pinel en corse pour profiter d'avantages fiscaux en 2026 et optimiser votre investissement immobilier.

Alors que la défiscalisation immobilière devient une préoccupation croissante pour de nombreux investisseurs, le dispositif Pinel en Corse se profile comme une option attrayante en 2026. Cette législation, bien que déjà en place, connaît des […]

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